Infos légales

Informations personnelles collectées :

Au Canada, les Informations Personnelles sont notamment protégées par deux lois sur la protection de la vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

A l'occasion de l'utilisation du site www.webagoo.ca, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

• l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.webagoo.ca ;
• le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
• l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par PME Project Inc. ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
  • collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de PME Project Inc. et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.webagoo.ca.

En tout état de cause PME Project Inc. ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.webagoo.ca. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.webagoo.ca le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de PME Project Inc., à l'adresse électronique patsy@webagoo.ca :

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.webagoo.ca n'est :

Au demeurant, PME Project Inc. est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.webagoo.ca, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées:

Conformément aux dispositions de Loi sur la protection des renseignements personnels l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à PME Project Inc. :

• un courrier électronique à l'adresse patsy@webagoo.ca ;
• un courrier à l'adresse 163, rue Commerciale O., Apt. 105, Chandler, (Québec), Canada, G0C 1K0;

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.webagoo.ca.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL :

Le site www.webagoo.ca collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.webagoo.ca et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise PME Project Inc. à y procéder.
En tout état de cause PME Project Inc. s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site www.webagoo.ca, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de PME Project Inc. ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de la loi sur les droits d’auteurs sur l’œuvre. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues à la loi de violation du droit d’auteur du Gouvernement du Canada.  En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.webagoo.ca sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
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Nature publicitaire du contenu :

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Observations et suggestions:

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique patsy@webagoo.ca.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2010-06-07.

Les principales lois concernées :

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur les droits d’auteurs sur l’œuvre 

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.